Article 1 – Préambule

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) s’appliquent au site https://lauramabille.fr/ (ci-après le “Site”) édité par la société SASU LM PROD ET CONSULTING.

Toute inscription à une action de formation de la société SASU LM PROD ET CONSULTING implique l’acceptation sans réserve des CGU. Ainsi, l’élève reconnaît avoir pris connaissance et accepter l’intégralité des présentes CGU.

Dans le cas où l’une des dispositions des présentes serait réputée ou déclarée nulle ou non-écrite, les autres dispositions resteront intégralement en vigueur.

SASU LM PROD ET CONSULTING se réserve la possibilité de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables resteront celles en vigueur à la date de connexion sur le site https://lauramabille.fr/.

Pour toute demande d’informations ou tout contact, l’élève et son employeur s’engagent à contacter SASU LM PROD ET CONSULTING aux adresses suivantes :

Mail : contact@lauramabille.fr

Adresse postale : SASU LM PROD ET CONSULTING, 307 avenue Port de Plaisance, La Goelette B17, 83000 Toulon

Téléphone : 06 03 11 63 54

Article 2 – Accès au Site

Le Site est accessible et utilisable vingt-quatre heures sur vingt-quatre (24h/24h) et sept jours sur sept (7j/7j) à condition de disposer d’un terminal informatique permettant de se connecter au réseau internet et d’un accès internet.

Le Site est accessible à toute personne ayant la qualité d’élève en vertu d’un contrat ou d’une convention de formation ou encore d’une inscription à une formation dispensée par SASU LM PROD ET CONSULTING sur la plateforme https://www.moncompteformation.gouv.fr/ et disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’élève ou de son employeur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

La société SASU LM PROD ET CONSULTING se réserve le droit de refuser l’accès au Site, unilatéralement et sans notification préalable, à tout élève ne respectant pas les présentes CGU.

La société SASU LM PROD ET CONSULTING met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir.

SASU LM PROD ET CONSULTING ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Site.

SASU LM PROD ET CONSULTING se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Site, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

L’accès au Site et au Compte se fait sous la propre responsabilité de l’élève, qui s’engage à conserver ses identifiants en lieu sûr et s’engage à ne pas les communiquer à des tiers. A cet égard, SASU LM PROD ET CONSULTING n’est pas en mesure de contrôler l’accès au Compte et ne pourrait être responsable en cas d’utilisation du Compte par un tiers ayant utilisé les codes d’accès au Compte d’un élève sans le consentement de ce dernier.

Article 3 – Description du Site

Depuis le Site, l’élève connecté sur son Compte peut suivre la formation à laquelle il est inscrit en utilisant les fonctionnalités suivantes :

lire les vidéos de formation,
modifier ses informations personnelles (nom, prénom, adresse mail et mot de passe) ;
s’abonner et se désabonner aux courriels de marketing de SASU LM PROD ET CONSULTING ;
supprimer son Compte ;
visualiser l’offre de formation de SASU LM PROD ET CONSULTING.

Article 4 – Compte

Une fois son inscription à une formation dispensée par SASU LM PROD ET CONSULTING validée, l’élève reçoit un email de la part d’un formateur agréé de SASU LM PROD ET CONSULTING contenant ses accès.

L’identifiant et le mot de passe de l’élève sont strictement personnels et confidentiels.

L’élève engage sa responsabilité s’il communique ces éléments à des tiers, il est conseillé à l’élève de se déconnecter de son Compte à la fin de chaque utilisation.

L’Utilisateur est responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. En cas de problème de sécurité concernant le Site, notamment relatif à l’identifiant et/ou au mot de passe, l’élève concerné s’oblige à en informer immédiatement SASU LM PROD ET CONSULTING. Tout élève rencontrant un quelconque risque quant à son mot de passe doit le changer immédiatement après avoir informé SASU LM PROD ET CONSULTING. L’élève reconnaît à SASU LM PROD ET CONSULTING le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.

En cas de perte de son mot de passe, l’élève pourra recevoir un nouveau de passe sur l’adresse mail qu’il aura indiqué lors de son inscription en cliquant sur le bouton “mot de passe oublié ?” présent sur la page permettant d’accéder à son Compte.

Article 5 – Communication au sein du programme

Dans ses échanges, par mail ou dans le groupe de formation, avec le support, les autres stagiaires et les formateurs, l’élève ne doit pas :

porter atteinte ou être contraire à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou à la loi ;
heurter la sensibilité des autres stagiaires ;
porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits, à l’honneur, à la réputation, à la vie privée, à l’image d’une quelconque personne ;
être dénigrante, diffamatoire de qui que ce soit ;
présenter un caractère pornographique ou pédopornographique ;
permettre à des Tiers de se procurer et/ou d’utiliser des logiciels piratés protégés par droits d’auteur et/ou soumis à licences d’utilisation ;
conseiller une pratique douteuse ou frauduleuse ;
faire la publicité ou la promotion d’une société, d’une marque, d’un site, d’un blog ou d’un forum quelconque.

Article 6 – Propriété des éléments du Site

L’élève s’engage à ne pas diffuser les ressources pédagogiques présentes sur le Site.

Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, à d’autres fins sur un quelconque support est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Les informations contenues dans ce service sont non contractuelles et sujettes à modification sans préavis.

Article 7 – Traitement des données personnelles

Certains traitements de données personnelles sont réalisés pour la mise en oeuvre opérationnelle du Site. L’ensemble de ces traitements est réalisé par l’éditeur du Site.

Une donnée personnelle est une information identifiant de manière directe ou indirecte une personne physique (Par exemple : Nom, numéro d’immatriculation, numéro de téléphone, date de naissance, photographie, empreinte digital, adresse..).

SASU LM PROD ET CONSULTING ne recueille que les informations nécessaires à l’inscription et à la réalisation de la formation à laquelle l’élève s’est inscrit. Il s’agit des nom, prénom, adresse, date de naissance, code postal de nom de la commune de naissance, catégorie socio-professionnelle, profession, numéro de téléphone et adresse email, de l’élève ainsi que des coordonnées de son employeur le cas échéant.

SASU LM PROD ET CONSULTING ne vend, n’échange et ne transfère pas ces informations personnelles à des tiers. Les ordinateurs et serveurs utilisés pour stocker des informations personnelles sont conservés dans un environnement sécurisé.

Pour chaque traitement, les personnes concernées disposent d’un droit d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles qui les concernent ; il est possible de demander à ce que ces données soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées. Vous pouvez nous solliciter également directement pour faire valoir vos droits au travers du formulaire de contact accessible sur le site. Ces droits peuvent également être exercés en adressant un mail de l’adresse connue et confirmée lors du rendez vous initial de l’élève à SASU LM PROD ET CONSULTING.

La base légale de ces traitements de données personnelles est l’article 6 (1) a du règlement général sur la protection des données – RGPD. Ce traitement de données relève du consentement de l’utilisateur au traitement de ses données à caractère personnel.

Les cookies améliorent l’accès à un site et permettent d’identifier les visiteurs réguliers. Ils améliorent ainsi l’expérience de l’utilisateur grâce au suivi et au ciblage de ses intérêts. Cependant, ils ne sont en aucune façon liées à des informations personnelles sur les visiteurs.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Article 8 – Exclusion de responsabilité

Quant au fonctionnement du Site, la société SASU LM PROD ET CONSULTING est soumise à une obligation générale de moyens.

En cas d’interruption d’accès ou d’utilisation, du Site, la responsabilité de la société SASU LM PROD ET CONSULTING ne peut être engagée que si ladite interruption est prolongée ou constante ou de son seul fait et ne peut être résolue dans des délais raisonnables.

En cas de force majeure ou d’action(s) accomplie(s) par un Tiers quelconque et/ou de dommage(s) causé(s) par un Tiers quelconque, la responsabilité de la société SASU LM PROD ET CONSULTING ne saurait être engagée.

La société SASU LM PROD ET CONSULTING ne peut en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour tout inconvénient ou dommage inhérent à l’accès et/ou à l’utilisation du réseau Internet et/ou électrique, notamment en cas de rupture(s) de service(s), d’intrusion(s) extérieure(s) ou de présence(s) de virus informatiques. Il en va de même en ce qui concerne les besoins, questions ou problèmes de compatibilités, d’interopérabilités et/ou qualités inhérentes à l’utilisation de tout moyen physique ou technique permettant d’accéder au Site.

Article 9 – Loi et attribution de compétences

Les présentes CGU sont soumises à la loi française. En cas de litige, qui ne pourrait être réglé à l’amiable, compétence exclusive sera attribuée aux tribunaux de TOULON (83), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.